De nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat tout en percevant des allocations chômage. La question se pose alors : existe-t-il une possibilité de concilier ces deux situations ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes options qui permettent de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur tout en conservant les droits aux allocations chômage.
L’importance de connaître les conditions pour cumuler les deux situations
Pour envisager un cumul entre votre activité d’auto-entrepreneur et vos allocations chômage, il faut tenir compte de plusieurs facteurs importants. En premier lieu, il convient de prendre en considération la réglementation encadrant ce type de situation. Il s’agit par ailleurs de s’informer sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi afin de déclarer son projet entrepreneurial et faire valoir ses droits.
Le maintien des allocations chômage pendant la création d’une auto-entreprise
Selon les conditions édictées par Pôle Emploi, il est possible de conserver ses allocations chômage pendant la phase de création ou de reprise d’une entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions. Vous devez ainsi vous engager à exercer cette activité dans le cadre d’un statut d’auto-entrepreneur, et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires.
Les revenus générés par votre auto-entreprise ne doivent également pas dépasser les plafonds fixés par Pôle Emploi, calculés en fonction de votre allocation chômage. Ainsi, si vous percevez entre autres un revenu supérieur à 70% de votre allocation journalière brute, il se peut que vos allocations soient réduites voire supprimées.
L’aide à la création ou reprise d’entreprise (ARCE) et le cumul auto-entrepreneur-chômage
Pôle Emploi propose également une aide financière spécifique pour accompagner les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sous statut d’auto-entrepreneur : l’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (ARCE). Pour être éligible à cette aide, vous devez notamment être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Il est intéressant de noter que le versement de l’ARCE n’est pas incompatible avec le cumul d’une activité d’auto-entrepreneur et des allocations chômage, dans certaines limites. En particulier, l’aide n’est versée que pendant les premiers mois de création de votre entreprise, sur la base de 45 % du montant de vos droits à l’ARE restants à date de passage au statut d’auto-entrepreneur. Cette période peut s’étendre jusqu’à 15 mois maximum.
La déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi
Afin de continuer à percevoir vos allocations chômage tout en exerçant votre activité d’auto-entrepreneur, vous devrez effectuer une déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi. Cette déclaration doit préciser le montant de vos revenus générés par votre auto-entreprise.
Il est essentiel de réaliser cette démarche pour permettre à Pôle Emploi de calculer le montant de vos allocations chômage en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous pourrez ainsi bénéficier du versement de vos allocations sur la base de ces informations, et suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires tout au long de votre activité.
Le cumul des droits à partir de certaines conditions
Si les situations évoquées ci-dessus concernent principalement les demandeurs d’emploi qui se lancent dans l’auto-entrepreneuriat, sachez qu’il existe également des cas où un auto-entrepreneur qui perd son emploi salarié peut continuer à exercer son activité et percevoir des allocations chômage.
Pour cela, il faut avoir cotisé suffisamment aux Assedic lors de sa période d’activité salariée, et ne pas dépasser un seuil de rémunération issu de son activité d’auto-entrepreneur. Le plafond de ressources appliqué dépendra de votre profil et de vos droits au titre de Pôle Emploi.
Cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec les allocations chômage est donc envisageable, sous certaines conditions et selon votre situation personnelle. Il convient néanmoins de prendre connaissance des dispositifs existants, et de se rapprocher de Pôle Emploi pour effectuer les démarches nécessaires.
